Cadre réglementaire

Décret exécutif n° 92-215 correspondant au 23 Mai 1992 modifié et complété par le décret exécutif n° 03-460 du 1^er décembre 2003 portant création d’un centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle. Jora n° 75-2003, p20.

Décret exécutif n° 03-460 du7 Chaoual 1424 correspondant au 01 Décembre 2003 Modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-215 du 23 mai 1992 portant création d'un centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.A.S.C.).Jora n°75, p20.

Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 Mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent. Jora n°23-2008, p25.

Décret exécutif n° 11-396 du 28 DhouEl Hidja 1432 correspondant au 24 Novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique.

Décret exécutif n° 12-96 du 08 Rabie Ethani 1433 correspondant au 01 Mars 2012, Portant création de l'agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines. Jora n°14, p11.

Arrêté interministériel du 3 Rabie ElAouel 1434 correspondant au 15 Janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.A.S.C).

Arrêté n° 204 du 02 Juin 2012 portant création d’une Unité de recherche « Systèmes de Dénomination Nationale » au sein du centre de Recherche Scientifique et Technologique en Anthropologie Sociale et Culturelle.

Arrêté n° 209 du 24 avril 2013 portant création d’une Unité de recherche « traduction et terminologie » » au sein de centre de Recherche Scientifique et Technologique en Anthropologie Sociale et Culturelle

Arrêté n°11036 du 04 décembre 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil Scientifique du centre de recherche scientifique et technologique en anthropologie sociale et culturelle

Arrêté n° 526 du 08 Septembre 2013 portant création d’une Unité de recherche « Territoires émergents et sociétés » au sein de centre de Recherche Scientifique et Technologique en Anthropologie Sociale et Culturelle

Arrêté n° 191 du 24 Mars 2011 portant création d’une Unité de recherche « la culture, la communication, les langues et les arts » au sein de centre de Recherche Scientifique et Technologique en Anthropologie Sociale et Culturelle.