Cadre réglementaire

1 Décret exécutif n° 92-215 du 23 Mai 1992 modifié et complété par le décret exécutif n° 03-460 du 1er décembre 2003 portant création du CRASC. Jora n°75-2003, p20.

2 Décret exécutif n° 03-460 du 01 Décembre 2003 modifiant et complétant le décret n° 92-215 du 23 mai 1992 portant création du CRASC. Jora n°75, p20.

3 Décret exécutif n° 08-131 du 3 Mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent. Jora n°23-2008, p25.

4 Décret exécutif n° 11-396 du 24 Novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique.

5 Décret exécutif n° 12-96 du 01 Mars 2012 portant création de l'agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines. Jora n°14, p11.

6 Arrêté interministériel du 15 Janvier 2013 portant organisation interne du CRASC.

7 Arrêté n° 204 du 02 Juin 2012 portant création de l'Unité de recherche "Systèmes de Dénomination Nationale".

8 Arrêté n° 209 du 24 avril 2013 portant création de l'Unité de recherche "Traduction et Terminologie".

9 Arrêté n°11036 du 04 décembre 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil scientifique du CRASC.

10 Arrêté n° 526 du 08 Septembre 2013 portant création de l'Unité de recherche "Territoires émergents et sociétés".

11 Arrêté n° 191 du 24 Mars 2011 portant création de l'Unité de recherche "Culture, communication, langues et arts".